Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Nicolas ABRIOU EI (entrepreneur individuel) exerçant sous la marque Paroles & Postures.
SIREN : 999 603 475
SIRET : 999 603 475 00016
Adresse : 4 rue Dunois, 75013 Paris
Email : contact@parolesetpostures.fr
Numéro de déclaration d'activité de formation : en cours d'obtention auprès de la DREETS Île-de-France
Tant que ce numéro n'est pas attribué, les formations ne peuvent faire l'objet d'un financement par un OPCO, le CPF ou France Travail. Le client est informé de cette limitation au moment de la commande.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit contraire.
Paroles & Postures propose des formations professionnelles dans les domaines de la communication, de la posture professionnelle, de la relation client et du développement des compétences relationnelles.
Les formations sont dispensées en présentiel (dans les locaux du client, ou dans une salle réservée par Paroles & Postures) ou en distanciel (visioconférence).
Le contenu, la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités de chaque formation sont détaillés dans le programme de formation remis au client préalablement à la commande.
Pour les clients professionnels (B2B) : La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature de la convention de formation établie conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, et de la réception du règlement de l'acompte prévu à l'article 5.
Pour les particuliers (B2C) : La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du contrat de formation professionnelle établi conformément à l'article L.6353-3 du Code du travail, sous réserve de l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article 4.
Un devis détaillé est systématiquement adressé au client préalablement à toute commande. Le devis précise la nature de la formation, sa durée, son prix, les modalités de réalisation et les conditions de règlement.
Conformément aux articles L.6353-5 et suivants du Code du travail, le particulier qui finance lui-même sa formation dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La rétractation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à l'adresse contact@parolesetpostures.fr.
Conformément à l’article L.6353-6 du Code du travail, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.
À l’issue du délai de rétractation, un acompte peut être demandé dans les conditions prévues à l’article L.6353-7 du Code du travail.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).
Principes tarifaires généraux. Les tarifs communiqués sur le site, les plaquettes et supports commerciaux sont indiqués avec la mention « à partir de ». Le tarif définitif d'une prestation dépend de plusieurs variables : nombre de participants, durée, lieu d'intervention (locaux du client, salle louée par Paroles & Postures, visioconférence), éventuels déplacements et frais annexes. Tout devis remis au client intègre de manière transparente l'ensemble des coûts : honoraires de formation, location de salle le cas échéant, frais de déplacement et d'hébergement du formateur si applicable, matériel pédagogique spécifique. Aucun frais n'est facturé sans figurer au devis préalablement accepté.
Les prix des formations sont indiqués en euros. Nicolas ABRIOU EI exerce en micro-entreprise et n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc nets.
Clients professionnels (B2B) :
Particuliers (B2C) :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.
Fondement économique des indemnités d'annulation. Les formations sont organisées à la demande du client et mobilisent du temps, des réservations (salle, déplacement) et une préparation pédagogique spécifique. Tout engagement ferme génère des charges sociales URSSAF et une réservation de temps non récupérable pour Paroles & Postures. Les indemnités prévues ci-dessous correspondent à une couverture partielle de ces coûts, dégressive selon le délai de prévenance.
Annulation par le client professionnel (B2B) :
Annulation par le particulier (B2C) :
Annulation par Paroles & Postures :
Le client professionnel peut remplacer un participant empêché par une autre personne, sans frais supplémentaire, à condition d'en informer Paroles & Postures par écrit au moins 48 heures avant le début de la formation et de communiquer les coordonnées du remplaçant.
Les formations se déroulent aux dates, heures et lieux convenus dans la convention ou le contrat de formation. Les horaires habituels sont de 9h00 à 18h00, sauf disposition contraire précisée dans le programme.
Les participants s'engagent à signer la feuille d'émargement attestant de leur présence effective à chaque demi-journée de formation.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l'issue de la formation, conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail.
Lieu de formation. Trois modalités sont possibles :
Pour les formations dans les locaux du client : Le client s'engage à mettre à disposition une salle adaptée, équipée du matériel nécessaire (vidéoprojecteur, tableau blanc ou paperboard, accès Internet si requis), et à assurer des conditions favorables au bon déroulement de la formation.
Pour les formations en visioconférence : Le client et les participants s'engagent à disposer d'un équipement informatique adapté (ordinateur, webcam, micro, connexion Internet stable) et à se connecter à l'heure prévue.
Nombre de participants. Les formations sont conçues pour des groupes d'une taille adaptée à la pédagogie employée (prise de parole, exercices pratiques, retours personnalisés). Sauf mention contraire au devis, un minimum de 4 participants pour les sessions en intra-entreprise (B2B) et de 7 participants pour les sessions inter-particuliers (B2C) est requis. Le maximum est de 12 participants dans tous les cas. Au-delà de 12 participants, le client est invité à contacter Paroles & Postures afin d'adapter l'organisation (co-animation, dédoublement de groupe, allongement de la durée). Tout dépassement non signalé peut remettre en cause la qualité pédagogique et la responsabilité du formateur.
L'ensemble des supports de formation (documents pédagogiques, présentations, exercices, études de cas) remis aux participants demeurent la propriété exclusive de Paroles & Postures et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les participants s'interdisent de reproduire, diffuser ou utiliser ces supports en dehors du cadre strict de la formation suivie, sauf autorisation écrite préalable de Paroles & Postures.
Paroles & Postures s'engage à réaliser les formations avec diligence et professionnalisme, dans le respect du programme convenu. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Paroles & Postures ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le client ou les participants à l'occasion ou à la suite d'une formation.
En tout état de cause, la responsabilité de Paroles & Postures est limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le client.
Paroles & Postures dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'Orus (courtier) / Hiscox (assureur), couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée dans le cadre de ses activités de formation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation proposé par Nicolas ABRIOU EI / Paroles & Postures, après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances du différend et ce que vous réclamez, et en cas de réponse écrite négative de notre part ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois après l’envoi de cette réclamation.
Médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site web : www.medconsodev.eu
Adresse :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Pour plus d'informations, consultez notre page Médiation de la consommation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale et de la réalisation des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les conditions de traitement sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation du site.
Clients professionnels (B2B) : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Particuliers (B2C) : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation visé à l'article 13 ou les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Paroles & Postures se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la formation.
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
